PP 410 A/2/2/8 Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud aux juges de paix du canton sur le renouvellement des municipalités et des Conseils communaux, 1827.09.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/2/8
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud aux juges de paix du canton sur le renouvellement des municipalités et des Conseils communaux
Dates:27 septembre 1827
Période de création:27/09/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849051
 

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