PP 410 A/1/7/8 Réponse au mémoire de Madame De Joffrey au sujet de sa prétention sur les eaux et cours d'eaux, déclarée irrecevable, preuves à l'appui, 1741 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/7/8
Titre:Réponse au mémoire de Madame De Joffrey au sujet de sa prétention sur les eaux et cours d'eaux, déclarée irrecevable, preuves à l'appui
Dates:S.d. [après 1741]
Période de création:1741
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849017
 

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