PP 410 A/1/6/5/9 Mandat du bailli de Vevey renvoie la comparution des Conseillers devant la cour au 23 janvier. Copie, 1796.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/9
Titre:Mandat du bailli de Vevey renvoie la comparution des Conseillers devant la cour au 23 janvier. Copie
Dates:8 janvier 1796
Période de création:08/01/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849001
 

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