PP 410 A/1/6/5/7 Extrait du manuel de la cour baillivale de Pierre Antoine Ducraux et J. David Beguin au nom du corps général de la communauté, 1795.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/5/7
Titre:Extrait du manuel de la cour baillivale de Pierre Antoine Ducraux et J. David Beguin au nom du corps général de la communauté
Dates:14 novembre 1795
Période de création:14/11/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848999
 

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