PP 410 A/1/6/1 Procédure instruite entre Aimé Jaquemin, seigneur d'Hauteville et la commune de Saint-Légier au sujet d'un droit d'eau, 1734 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/6/1
Titre:Procédure instruite entre Aimé Jaquemin, seigneur d'Hauteville et la commune de Saint-Légier au sujet d'un droit d'eau
Dates:S.d. [avant 1734]
Période de création:1734
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848989
 

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