PP 410 A/1/5/8/a-h Actes de nomination pour les emplois d'officier de justice, de justicier, de secrétaire communal, 1760-1767 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/5/8/a-h
Titre:Actes de nomination pour les emplois d'officier de justice, de justicier, de secrétaire communal
Dates:1760-1767
Période de création:1760 - 1767
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848977
 

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