PP 410 A/1/5/5 Remarques sur les articles d'adjonction présentés au Conseil général, 1796 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/5/5
Titre:Remarques sur les articles d'adjonction présentés au Conseil général
Dates:1796
Période de création:1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848974
 

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