PP 410 A/1/5/1/1-2 Mémoire sur l'établissement d'un lieu convenable pour l'exercice de la justice (lettre d'accompagnement), 1750-1800 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/5/1/1-2
Titre:Mémoire sur l'établissement d'un lieu convenable pour l'exercice de la justice (lettre d'accompagnement)
Dates:S.d. [2e moitié du XVIIIe siècle]
Période de création:1750 - 1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848970
 

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