PP 410 A/1/4/6/d Lettre du bureau des liquidations des dîmes et censes, qui prévient M. Grand d'Hauteville qu'il ne lui accordera aucune indemnité pour la dîme de l'Arbereaz, 1805.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/6/d
Cote de gestion:grand format
Titre:Lettre du bureau des liquidations des dîmes et censes, qui prévient M. Grand d'Hauteville qu'il ne lui accordera aucune indemnité pour la dîme de l'Arbereaz
Dates:24 avril 1805
Période de création:24/04/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848961
 

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