PP 410 A/1/4/4/8 Copie du mémoire présenté devant le Petit Conseil par M. Fevot agissant par procuration pour M. Grand pour percevoir les intérêts de 1803 d'une somme de 26'400 livres provenant du rachat des dîmes, procuration pour règlement de cette affaire, 1804 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/4/8
Cote de gestion:grand format
Titre:Copie du mémoire présenté devant le Petit Conseil par M. Fevot agissant par procuration pour M. Grand pour percevoir les intérêts de 1803 d'une somme de 26'400 livres provenant du rachat des dîmes, procuration pour règlement de cette affaire
Dates:1804
Période de création:1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848940
 

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