PP 410 A/1/4/1/14 Arrêté du Petit Conseil du canton de Vaud sur le règlement des obligations, avec formules officielles d'obligation et de reçu. Signé: Secrétairerie du Petit Conseil, 1804.10.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/14
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté du Petit Conseil du canton de Vaud sur le règlement des obligations, avec formules officielles d'obligation et de reçu. Signé: Secrétairerie du Petit Conseil
Dates:3 octobre 1804
Période de création:03/10/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848886
 

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