PP 410 A/1/3/16/1-2 Convention entre Daniel Grand et Desaillaux pour l'arrêt de la rénovation des terres entrepris par le commissaire, 1797.10.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/3/16/1-2
Titre:Convention entre Daniel Grand et Desaillaux pour l'arrêt de la rénovation des terres entrepris par le commissaire
Dates:18 octobre 1797
Période de création:18/10/1797
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848869
 

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