PP 410 A/1/2/14/1-2 Traité passé entre le baron de Saint-Légier et la commune, désistement d'un droit de pâturage au mas de l'Arbereaz. Copie vidimée. Notaire: Dufresne, 1729.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/2/14/1-2
Titre:Traité passé entre le baron de Saint-Légier et la commune, désistement d'un droit de pâturage au mas de l'Arbereaz. Copie vidimée. Notaire: Dufresne
Dates:11 juin 1729
Période de création:11/06/1729
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848830
 

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