PP 637 A/36 Recueil de sentences rendues par le juge mage de Chablais contre divers particuliers., 1586.01.01-1633.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 A/36
Titre:Recueil de sentences rendues par le juge mage de Chablais contre divers particuliers.
Dates:Sans date [1586 - 1633]
Période de création:01/01/1586 - 31/12/1633
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s). cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  juge (Matières\J)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Chablais (France) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=84472
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises