PP 1053/3607 Justice pour mineurs, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3607
Titre:Justice pour mineurs
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Terre des hommes est mandaté par le Gouvernement rwandais pour trouver une solution pour les mineurs emprisonnés à cause de leur complicité dans le génocide.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838386
 

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