PP 637 S/17/4/107 Procédures avec Arrêt du sénat rendu en faveur de Claude de Blonay, dit de Montigny, fils naturel de Claude de Blonay, contre Claudine d'Oncieu, épouse de Claude de Blonay, et François de Blonay, leur fils aîné, et l'autorisant à prélever la somme de 1000 florins sur les biens dé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/17/4/107
Cotes anciennes:Claude de Blonay (S/17/04/Claude V)
Titre:Procédures avec Arrêt du sénat rendu en faveur de Claude de Blonay, dit de Montigny, fils naturel de Claude de Blonay, contre Claudine d'Oncieu, épouse de Claude de Blonay, et François de Blonay, leur fils aîné, et l'autorisant à prélever la somme de 1000 florins sur les biens délaissés par feu son père. Avec un inventaire de production de titres.
Dates:1679.06.27 - 1684.07.02
Période de création:27/06/1679 - 02/07/1684
Niveau:Pièce
Importance matérielle:liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  héritage (Matières\H)
  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  BLONAY (CLAUDE DE, PRETRE, CHAPELAIN A NEUVA/BERNEX, FRANCE, EPOQUE 1679-1695) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDE DE, ALLIE DE MONTVUAGNARD ET D'ONCIEU, 1615-1679) (Personnes\B)
  BLONAY (FRANCOIS DE, 1663-1690) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDINE DE, NEE D'ONCIEU) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83810
 

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