PP 1053/3326 Propriété intellectuelle, 1981-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3326
Titre:Propriété intellectuelle
Dates:1981-1983
Période de création:1981 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre Georges Byrde, Directeur administratif et financier de Terre des hommes, et l'Office fédéral de la protection intellectuelle; Documents d'information du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle; lettre de Jean-Pierre Cottier donnant son avis sur la protection de Terre des hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837846
 

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