PP 1053/3316-3330 Administration, 1980-1989 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3316-3330
Titre:Administration
Dates:1980-1989
Période de création:1980 - 1989
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Sauf pour la cote PP 1053/3320, librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835336
 

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