PP 1053/3194 Statuts 1967, 1967.02.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3194
Titre:Statuts 1967
Dates:26.02.1967
Période de création:26/02/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie des statuts de l'association Terre des hommes remplaçant ceux du 30.07.1966 (16 articles, sans signature).
En annexe: ébauche de ces statuts signée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837824
 

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