PP 1053/3576 Finances, 1995-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3576
Titre:Finances
Dates:1995-2003
Période de création:1995 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptabilité (1995-1997); Budgets (1997-1999); Rapport d'audit sur le contrôle interne: Exercice clos au 31.12.2003; Rapport d'audit sur les états financiers: Exercice clos au 31.12.2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=836573
 

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