PP 1053/3878-3937 Documents nominatifs, 1960-2018.06.08 (Sous-fonds)

Zone d'identification Cote: PP 1053/3878-3937 Titre: Documents nominatifs Dates: 1960 - 8 juin 2018 Période de création: 1960 - 08/06/2018 Niveau: Sous-fonds Importance matérielle: 282 boîtes
Zone du contenu et de la structure Contenu: De façon générale, la donnée nominative se trouvait éparpillée dans l’ensemble du fonds. Pour des raisons qui tiennent tant à la protection des données qu’à la volonté de faciliter le repérage des informations individuelles, il a été décidé de regrouper, dans la mesure du possible, les différents documents à caractère nominatif dans une part spécifique de l’arborescence, en distinguant les dossiers individuels (regroupés sous la notice « Dossiers nominatifs ») des listes de personnes qui se trouvent sous la notice « Listes nominatives »). L’entrée « Dossiers nominatifs » regroupe les dossiers individuels des enfants (et familles) pris en charge par Terre des hommes ainsi que ceux des familles d’accueil collaborant avec Terre des hommes en Suisse. Chaque dossier est numéroté et décrit selon les critères suivants : date d’ouverture et de clôture, pays d’origine (et de prise en charge), date de naissance, nom et prénom(s) de l’enfant (ou d’un parent). Les dossiers d’enfants ont souvent pour point de départ une enquête sociale ou un formulaire de demande d’aide, contenant diverses informations socio-économiques renseignant de façon générale sur l’enfant et sur sa situation familiale. Le contenu de ces dossiers varie fortement de l’un à l’autre, sans qu’il n’existe réellement de dossier-type : les documents sont accumulés en fonction de l’évolution des situations individuelles sans standard de référence, surtout à l’origine du mouvement où l’urgence des interventions était prioritaire sur l’organisation des procédures. Cela se traduit par de gros écarts de taille entre les différents dossiers, ces derniers allant du simple feuillet au gros dossier composé de divers documents (papiers officiels, courriers, documents médicaux, sociaux, scolaires ou financiers, etc.). L’importance physique du dossier est avant tout dépendante de la forme que prend la prise en charge de l’enfant, qui varie entre : la réhabilitation économique ; le parrainage ; la mise en place d’une bourse scolaire ; la protection (pour les enfants en situation de rue ou de prostitution, fuyant des conflits, orphelins, en conflit avec la loi ou encore poursuivis pour un crime d’honneur) ; le soin (orthopédique, cardiologique ou ophtalmologique, etc.) ; le conseil juridique ; le passage par une structure locale ; etc. Il faut de plus avoir à l’esprit que certains dossiers s’ouvrent à une certaine date avec une forme d’aide et se poursuivent par la suite avec une autre. La diversité dans la taille des dossiers s’explique aussi par la forte variabilité de la durée du suivi : prise en charge unique sur place ou nécessitant un passage en Suisse, voire un séjour sur le long terme aboutissant à une adoption et à une installation définitive. Enfin, les différences peuvent s’expliquer par le rapport qu’entretient Terre des hommes avec le pays d’origine de l’enfant, l’action étant parfois menée directement, dans d’autres cas en soutien à des organisations tierces. Au sein de cette variété, il faut mentionner une série de dossiers spécifiques qui concernent des enfants suisses et qui proviennent d’organisations gérées par Edmond Kaiser, les Amis d’Emmaüs et les Mal-Aimés. Une autre série de dossiers concernant des enfants belges et français est particulière de par son lien avec l’Appel de Lausanne. L’entrée « Listes nominatives » regroupe les listes de personnes prises en charge par Terre des hommes. Lors du traitement du fonds, nous avons en effet repéré de nombreuses listes d’enfants dispersées aléatoirement dans la documentation, et il a vite semblé indispensable de les regrouper et de les décrire. Pour ce faire, nous avons ordré les listes par pays tout en conservant la différenciation entre la part du fonds qui provenait des Archives Fédérales Suisses de celle qui venait du lot du Mont-sur-Lausanne. Pour chaque liste, nous avons indiqué si elle contient: le nom et le prénom des enfants, leur date (ou année) de naissance, leur diagnostic (s’il s’agit de soins ; sinon le type de prise en charge) et des commentaires à leur sujet (qui peuvent varier dans la forme et dans le fond). De plus, sont mentionnés le lieu et la date d’établissement de la liste, ainsi que son nombre de page (voire le nombre d’entrées). Si les dossiers nominatifs ont la plupart du temps été organisés comme tels dès leur création, les listes nominatives regroupent des documents de diverses provenances et niveau de détail : leur description systématique tente de pallier cet état de fait (les listes ne sont toutefois pas physiquement ordrées chronologiquement). Finalement, il ne faut pas oublier que la correspondance, les bordereaux d’envois, les documents administratifs, les documents comptables et les notes internes peuvent aussi contenir des données nominatives, par exemple quand il s’agit d’échanges entre le Siège et des interlocuteurs sur le terrain (délégué, acteur humanitaire, assistants sociaux, médecins, autorités diverses, etc.) à propos de la prise en charge individuelle d’enfants ; on peut ainsi y retrouver des comptes rendus établis de façon régulière et servant à discuter à distance de l’évolution de la situation des différents enfants.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Allemand; Anglais; Espagnol; Français
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: La plupart de ces documents sont en allemand, anglais espagnol et français, c'est la raison pour laquelle ces quatre langues ont été indiquées, sans détail.
Descripteurs
Entrées:	données personnelles -- droit de la personnalité (Matières\D)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835389
Réseaux sociaux
Partager