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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Bureau du préposé à la protection des données et à l'information	1978 - 2009	Fonds	SB 301
	Documents nominatifs	1960 - 08/06/2018	Sous-fonds	PP 1053/3878-3937
	Dossiers de "Fichiers protection des données personnelles" à "Fonds forestier communal (prélèvements sur fonds forestier)"	01/01/1948 - 31/12/2000	Dossier	SB 313/57
	Sur la publication des noms	08/05/1973 - 19/02/1975	Dossier	PP 842/4808

Critères de recherche
Descripteur(s)	données personnelles -- droit de la personnalité (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: