PP 1050/103 Concession sur les eaux de la Venoge, au lieudit En Anneyres, 1993-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1050/103
Titre:Concession sur les eaux de la Venoge, au lieudit En Anneyres
Dates:1993-1994
Période de création:1993 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat de vente entre la Société anonyme E. Girardet & Cie et la Compagnie vaudoise d'électricité (17 février 1993) et prolongation de l'acte de concession pour l'utilisation des eaux de la Venoge comme force motrice (4 janvier 1994). Bilan technique de l'état, des améliorations, de la remise en état et de l'utilisation possible du complexe Girardet S.A. pour la Compagnie vaudoise d'électricité (1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Venoge (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\V)
  eau - concession (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835197
 

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