PP 637 S/19/3/037 Procès entre François de Blonay, d'une part, et le procureur général de S. M. et Jean et Suzanne Deville, fils et héritiers de Françoise-Marie Buffe, d'autre part, au sujet de la mise aux enchères litigieuse de l'hoirie de Sébastien Cardinaux., 1780.02.27-1782.01.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/3/037
Cotes anciennes:François de Blonay (S/19/03/François)
Titre:Procès entre François de Blonay, d'une part, et le procureur général de S. M. et Jean et Suzanne Deville, fils et héritiers de Françoise-Marie Buffe, d'autre part, au sujet de la mise aux enchères litigieuse de l'hoirie de Sébastien Cardinaux.
Dates:1780.02.27 - 1782.01.13
Période de création:27/02/1780 - 13/01/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  DEVILLE (FAMILLES, ORIGINAIRES DE HAUTE-SAVOIE) (Personnes\D)
  hoirie (Matières\H)
  vente aux enchères (Matières\V)
  justice (Matières\J)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (FRANCOIS DE, ALLIE DE VIRIEU, 1712-1780) (Personnes\B)
  BUFFE (FRANCOISE-MARIE) (Personnes\B)
  CARDINAUX (SEBASTIEN) (Personnes\C)
  DEVILLE (JEAN) (Personnes\D)
  DEVILLE (SUZANNE) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83361
 

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