PP 637 S/15/3/032 Extrait des registres de la chambre de Bernex fait par Jean de Blonay, avocat à Evian, portant exécution d'une sentence rendue en faveur de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, condamnant Antoine Pinget, de Creusaz, paroisse de Bernex, à payer la somme de 19 florins à Gabriel d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/032
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Extrait des registres de la chambre de Bernex fait par Jean de Blonay, avocat à Evian, portant exécution d'une sentence rendue en faveur de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, condamnant Antoine Pinget, de Creusaz, paroisse de Bernex, à payer la somme de 19 florins à Gabriel de Blonay, et, à défaut de paiement, soumettant comme gage un grenier de sapin à l'exécution de l'acte. Avec la saisie du grenier de sapin suite au défaut de paiement des 19 florins.
Dates:1586.07.09 - 1587.02.27
Période de création:22/12/1538 - 27/02/1587
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):5 pages utiles
Description de sceau:cachet de cire
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  paiement - arriéré (Matières\P)
  grenier (entrepôt) (Matières\G)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [soumission] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) - Creusaz (Lieux\B)
  BLONAY (JEAN DE, JUGE, 1559-1625) (Personnes\B)
  BLONAY (GABRIEL DE, ALLIE DE THOIRE ET DE LIVRON, EPOQUE 1575-1608) (Personnes\B)
  PINGET (ANTOINE, A BERNEX, EPOQUE 1586) (Personnes\P)
  PINGET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BERNEX, EVIAN, THONON, PUBLIER ET HAUTE-SAVOIE) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83309
 

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