PP 637 S/20/2/010 Mémoire rendu par l'avocat général sur la sommaire apprise rendue par les commissaires ecclésiastiques concernant une transaction faite entre le curé de Veyrier et Philippe-François de Blonay et concluant à l'insuffisance de la sommaire apprise., 1701.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/20/2/010
Cotes anciennes:Philippe-François de Blonay (S/20/02/Philippe-François)
Titre:Mémoire rendu par l'avocat général sur la sommaire apprise rendue par les commissaires ecclésiastiques concernant une transaction faite entre le curé de Veyrier et Philippe-François de Blonay et concluant à l'insuffisance de la sommaire apprise.
Dates:Sans date, 18e siècle.
Période de création:01/01/1701 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):7 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sommaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Veyrier (Suisse, GE) - Vessy (Lieux\V)
  Veyrier (Suisse, GE) (Lieux\V)
  BLONAY (PHILIPPE FRANCOIS DE, ALLIE DE TOCQUET, EPOQUE 1764-1810) (Personnes\B)
  ministère public (Matières\M)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83277
 

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