Zone d'identification |
| Cote: | N 14 B 279 |
| Cotes anciennes: | CADEV - OFES/1-23a |
| Titre: | Relations avec les éditeurs |
| Dates: | 1968-1971 |
| Période de création: | 1968 - 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documentation séparée en trois parties: "P. V. Groupe romand", "P. V. Commission Dubois" et "Divers". Ces papiers offrent de nombreuses informations sur la création de l'OR et sur la mise en place d'une structure éditoriale scolaire romande pour répondre aux besoins requis par les plans d'études romands; ils témoignent également des démarches faites pour trouver un "équilibre raisonnable" entre les intérêts des éditeurs privés et les impératifs des services cantonaux des éditions et du matériel scolaires.
Ainsi la partie "P. V. Groupe romand" regroupe les convocations et les procès-verbaux (14 séances non numérotées, 3 février 1968 au 5 mars 1971) du Groupe romand des chefs de Services cantonaux des éditions et des fournitures scolaires, lequel est présidé par John Vouga (Neuchâtel). Il est intéressant de noter la prise de position du Groupe dans le procès-verbal du 3 février 1968, suite à une réunion entre John Vouga et Jean-Pierre Payot (représentant de la Société des libraires et éditeurs de la Suisse romande): le président fait "clairement remarquer à M. Payot: qu'il n'existait pas - et qu'il ne peut pas exister - une exclusivité ou certain monopole pour la fourniture du matériel scolaire ou l'édition de manuels scolaires par le secteur commercial et privé".
La partie "P. V. Commission Dubois" comprend les protocoles de séances (Nos 1 à 16, 24 janvier 1969-26 mars 1971) de la Sous-commission romande chargée d'étudier les relations de l'Etat avec les éditeurs et les auteurs de manuels scolaires; la création ce groupe de travail - présidé par Philippe Dubois, directeur général de l'enseignement secondaire et professionnel du canton de Genève - émanait de la décision des chefs de service des départements de l'instruction publique de la Suisse romande du 24 octobre 1968 qui souhaitaient trouver une solution aux problèmes complexes des relations entre les différents acteurs impliqués dans l'édition des manuels scolaires. Son mandat consistait à "régler deux cas précis": trouver une solution au problème des conventions relatives aux adaptations G et P du "Wir sprechen deutsch" et présenter aux chefs des départements romands un projet-type de convention en matière d'éditions scolaires sur le plan de l'école romande. Outre les procès-verbaux, on trouve de la correspondance, des documents annexes (enquête, projet de directives) et des notes pour "faciliter les discussions" de séances.
Enfin la section "Divers" rassemble différents projets d'organigrammes des principes en matière d'éditions scolaires avec commentaires, un courrier de Ferdinand Cusin (Economat cantonal Genève) relatif aux statuts et règlement d'application de l'Office romand (19 novembre 1969), "Les éditeurs au service de l'enseignement" - Mémoire à l'intention de la Sous-Commission romande chargée d'étudier les relations de l'Etat avec les éditeurs et les auteurs de manuels scolaires (12 février 1970, Bureau des éditeurs de la SLESR), une version annotée des "Instructions et prescriptions générales concernant les éditions scolaires et la création de moyens d'enseignement sur le plan romand" (15 pages, 4 septembre 1970), projet du 28 mars 1970 des "Directives concernant les éditions scolaires et la création de moyens d'enseignement sur le plan romand" et modifications proposées par la SLESR (21 août 1970), doléances à l'égard de la Maison Payot (16 septembre 1970), "Remarques personnelles relatives aux prescriptions générales concernant les éditions scolaires et la création de moyens d'enseignement sur le plan romand" formulées par K. Dreier (canton de Berne, 7 octobre 1970), propositions du Groupe romand (12 octobre 1970), un rapport complémentaire adressé à la Commission romande chargée d'étudier les relations de l'Etat avec les éditeurs et les auteurs de manuels scolaires concernant l'organisation, les compétence et le fonctionnement de l'OR(24 octobre 1970). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Don CADEV, classeur No 17. Notice 17713 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=830822 |
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