PP 637 S/17/4/045 Amodiation pour six ans par Claude de Blonay, baron d'Avise, à Amédée Arnod, son commissaire, des censes, servis, droit d'amende civile et criminelle, droit du greffe et droit de juridiction de la baronnie d'Avise avec en sus le droit de se servir des dailles de Livrogne pour la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/17/4/045
Cotes anciennes:Claude de Blonay (S/17/04/Claude V)
Titre:Amodiation pour six ans par Claude de Blonay, baron d'Avise, à Amédée Arnod, son commissaire, des censes, servis, droit d'amende civile et criminelle, droit du greffe et droit de juridiction de la baronnie d'Avise avec en sus le droit de se servir des dailles de Livrogne pour la confection de tonneaux pour le vin, sous la cense annuelle de 16 pistoles, trois setiers de vin rouge et trois setiers de vin muscat, et avec en plus le droit d'arriérage pour le prix de cinq pistoles par année.
Dates:1657.02.24
Période de création:24/02/1657
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):3 pages utiles
Signature:Signature de Claude de Blonay, baron d'Avise
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal (Matières\T)
  [amodiation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  amende (Matières\A)
  baronnie (Matières\B)
  cens (redevance) (Matières\C)
  droit administratif (Matières\D)
  Avise (Italie) (Lieux\A)
  Leverogne (Italie, seigneurie) (Lieux\L)
  ARNOD (AMEDEE, ARPENTEUR) (Personnes\A)
  BLONAY (CLAUDE DE, ALLIE DE MONTVUAGNARD ET D'ONCIEU, 1615-1679) (Personnes\B)
  muscat (vin) (Matières\M)
  [bail à ferme agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  rente foncière (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82757
 

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