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1
"Droit administratif" du [Professeur Henri Zwahlen].
01/10/1941 - 31/07/1946
Pièce
PP 378/12
Amodiation pour six ans par Claude de Blonay, baron d'Avise, à Amédée Arnod, son commissaire, des censes, servis, droit d'amende civile et criminelle, droit du greffe et droit de juridiction de la baronnie d'Avise avec en sus le droit de se servir des dailles de Livrogne pour la confection de tonnea
24/02/1657
Pièce
PP 637 S/17/4/045
Critères de recherche
Descripteur(s)
droit administratif (Matières\D)
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