PP 637 S/19/2/151 Convention entre Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, et Claude-Louis de Blonay, baron de Blonay, portant partage de 35 coupes de blé de cense dues sur les moulins d'Evian. Deux clauses apportées au contrat de promesse de vente des revenus du château d'Evian e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/151
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Convention entre Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, et Claude-Louis de Blonay, baron de Blonay, portant partage de 35 coupes de blé de cense dues sur les moulins d'Evian. Deux clauses apportées au contrat de promesse de vente des revenus du château d'Evian en faveur de Claude-Louis de Blonay, baron de Blonay concernant les échutes, réservées au seigneur de Montfalcon, et la transmission des terriers dépendant du château.
Dates:1755.09.14
Période de création:14/09/1755
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):6 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  cens (redevance) (Matières\C)
  château (Matières\C)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  revenu (Matières\R)
  [terrier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
  MONTFALCON (BENOIT JEROME DE) (Personnes\M)
  échute (Matières\E)
  moulin (Matières\M)
  [promesse de vente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82674
 

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