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"Sommaire du procès." Procès entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, comme héritier de son frère, Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, concernant la validité de la vente des revenus du château d'Evian.
05/12/1758 - 28/03/1760
Pièce
PP 637 S/19/2/170
Convention entre Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, et Claude-Louis de Blonay, baron de Blonay, portant partage de 35 coupes de blé de cense dues sur les moulins d'Evian. Deux clauses apportées au contrat de promesse de vente des revenus du château d'Evian en faveur de Claude-L
14/09/1755
Pièce
PP 637 S/19/2/151
Copie de convention passée entre les communiers de Saint-Gingolph et Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, portant renoncement par ce dernier de l'usage de bois coupé à Saint-Gingolph pour l'alimentation du four banal d'Evian, contre le paiement de 40 louis d'or à la communauté de
12/12/1752
Pièce
PP 637 S/19/2/125
Copie de supplique par Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, demandant l'exemption du paiement des lods dus pour la succession des revenus du château d'Evian. Avec un historique depuis l'inféodation de 1573. Décret favorable à l'exemption.
01/01/1573 - 12/06/1755
Pièce
PP 637 S/19/2/145
Correspondance concernant l'acquisition des revenus du château d'Evian.
19/09/1757 - 21/11/1760
Pièce
PP 637 S/19/2/164
Deux copies de la convention passée entre Claude de Blonay, abbé commandataire d'Aulps, comme procureur de son frère, Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, comme procureur de son frère, Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sa
31/08/1757 - 15/10/1758
Pièce
PP 637 S/19/2/163
Lettres Cr à Di
1950 - 1985
Dossier
P Gachet 6/4
Mémoire concernant la disponibilité des revenus du château d'Evian.
19/08/1752
Pièce
PP 637 S/19/2/124
Promesse de vente et acte de vente avec annexes, passés entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, représenté par Joseph-Emmanuel de Blonay, abbé commendataire de Saint-Jean-d'Aulph, et Benoît-Jérôme de Montfalcon, représenté par Louis de Montfalcon, abbé de Hautecombe et d'Entremont, concernant l
10/04/1736 - 01/10/1763
Pièce
PP 637 S/19/2/126
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Descripteur(s)
MONTFALCON (BENOIT JEROME DE) (Personnes\M)
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