PP 637 S/19/2/142 Copie de procès entre Louis de Montfalcon, abbé de Hautecombe, et Jacques Violland, Jean-François Violland et Alexandre Antoine, tous trois marchands et bourgeois de Thonon, intenté pour contraindre les trois marchands à payer le péage des marchandises vendues à Evian., 1755.03.1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/142
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Copie de procès entre Louis de Montfalcon, abbé de Hautecombe, et Jacques Violland, Jean-François Violland et Alexandre Antoine, tous trois marchands et bourgeois de Thonon, intenté pour contraindre les trois marchands à payer le péage des marchandises vendues à Evian.
Dates:1755.03.11 - 1755.08.26
Période de création:11/03/1755 - 26/08/1755
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):72 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  marchand (Matières\M)
  marchandise (Matières\M)
  péage (Matières\P)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
  MONTFALCON (LOUIS DE, ABBE D'HAUTECOMBE ET D'ENTREMONT ET DOYEN DE LA ROYALE SAINTE CHAPELLE DE SAVOIE, EPOQUE 1750-1788) (Personnes\M)
  ABBAYE D'HAUTECOMBE (SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82671
 

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