PP 637 S/19/2/125 Copie de convention passée entre les communiers de Saint-Gingolph et Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, portant renoncement par ce dernier de l'usage de bois coupé à Saint-Gingolph pour l'alimentation du four banal d'Evian, contre le paiement de 40 louis d'o

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/125
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Copie de convention passée entre les communiers de Saint-Gingolph et Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, portant renoncement par ce dernier de l'usage de bois coupé à Saint-Gingolph pour l'alimentation du four banal d'Evian, contre le paiement de 40 louis d'or à la communauté de Saint-Gingolph.
Dates:1752.12.12
Période de création:12/12/1752
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):5 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  bois (Matières\B)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  four à pain communautaire (Matières\F)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
  MONTFALCON (BENOIT JEROME DE) (Personnes\M)
  Saint-Gingolph (France) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82667
 

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