PP 637 S/18/2/061 Procès contre André Fleury, de Saint-Paul, par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, à propos d'un droit d'eau sur une source sise au territoire de Saint-Paul sur le bien-fonds d'André Fleury, et disputée par les deux parties., 1731.12.05-1733.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/18/2/061
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/18/02/Claude-Louis I)
Titre:Procès contre André Fleury, de Saint-Paul, par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, à propos d'un droit d'eau sur une source sise au territoire de Saint-Paul sur le bien-fonds d'André Fleury, et disputée par les deux parties.
Dates:1731.12.05 - 1733.06.28
Période de création:05/12/1731 - 28/06/1733
Niveau:Pièce
Importance matérielle:7 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  eau - concession (Matières\E)
  [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  source (hydrographie) (Matières\S)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, ALLIE D'ALLINGES, 1664-) (Personnes\B)
  FLEURY (ANDRE, A SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, EPOQUE 1687-1731) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82649
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises