N 14 D 4/1/7/1/3 "Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874" (avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1948), 1948 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 4/1/7/1/3
Cotes anciennes:IcIc/101-2d
Titre:"Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874" (avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1948)
Dates:1948
Période de création:1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure de 67 pages comprenant: table des matières; explication des abréviations; aperçu historique (pp. 3-9); liste des publications officielles relatives à la constitution fédérale, à ses modifications et aux projets constitutionnels rejetés (pp. 10-18); texte de la constitution (pp.19-51); index des matières (pp. 52-67). La page de garde porte un tampon avec mentions suivantes: "Instruction publique", "Matériel de classe", "Commune", "Classe"; une inscription permet de savoir que cet exemplaire a été utilisé dans la commune d'Yverdon et qu'il a été inscrit au registre d'inventaire le 6 septembre 1948. Edition: Berne, Chancellerie fédérale. Classement FVPS discipline: instruction civique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 11056 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=824172
 

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