N 14 D 4/1/7/1/4 "Constitution fédérale de la Confédération suisse", 1972-1974 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 4/1/7/1/4
Cotes anciennes:IcIc/101-2d
Titre:"Constitution fédérale de la Confédération suisse"
Dates:1972-1974
Période de création:1972 - 1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure, 6 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Edition 1972 de la constitution fédérale du 29 mai 1874 avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1971. Brochure de 78 pages comprenant: table des matières; liste des abréviations; aperçu historique (pp. 3-9); texte de la constitution (pp. 11-51); liste des publications officielles relatives à la constitution fédérale, à ses modifications et aux projets constitutionnels rejetés (pp. 53-68); index des matières (pp. 69-78). Edition: Berne, Chancellerie fédérale. Cette brochure est accompagnée par six arrêtés fédéraux: 29 juin 1972 (2), 20 mars 1973, 21 juin 1973, 24 septembre 1973 et 14 mars 1974. Classement FVPS discipline: instruction civique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 11055 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=824171
 

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