PP 637 S/18/2/046 Déclaration de nullité faite par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant un acte de vente passé avec Louis de Blonay, son frère, le même jour, en vue de "mettre à couvert les revenus de n^re dit frere qui serouent confisqués Infailliblement si S.A.R. entroit en guerre (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/18/2/046
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/18/02/Claude-Louis I)
Titre:Déclaration de nullité faite par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant un acte de vente passé avec Louis de Blonay, son frère, le même jour, en vue de "mettre à couvert les revenus de n^re dit frere qui serouent confisqués Infailliblement si S.A.R. entroit en guerre (...) parce qu'il est actuellement et veut rester à l'advenir au Service de lad. A.R.".
Dates:1716.07.30 - 1726.05.06
Période de création:30/07/1716 - 06/05/1726
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):1 page utile
 

Descripteurs

Entrées:  acte juridique - nullité (Matières\A)
  guerre (Matières\G)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, ALLIE D'ALLINGES, 1664-) (Personnes\B)
  BLONAY (LOUIS DE, 1676-1755) (Personnes\B)
  nullité (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82346
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises