PP 637 S/19/2/195 Copie pour une procédure judiciaire impliquant Claude-Louis de Blonay. Copie de l'ordre donné par Amédée, comte de Savoie, aux juges de Chablais et de Genevois, de maintenir Pierre de Blonay dans la jouissance de son droit de juridiction acquis sur la vallée de Bernex lors de l'i

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/195
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:Copie pour une procédure judiciaire impliquant Claude-Louis de Blonay. Copie de l'ordre donné par Amédée, comte de Savoie, aux juges de Chablais et de Genevois, de maintenir Pierre de Blonay dans la jouissance de son droit de juridiction acquis sur la vallée de Bernex lors de l'investiture de la seigneurie de Saint-Paul. Copie d'un accord entre Rodolphe de Blonay, seigneur de Blonay, et Aymon, comte de Savoie, autorisant ce dernier à lever un subside quinquennal sur les terres du seigneur de Blonay. Copie d'un même ordre donné le 1er novembre 1330 pour Rolet de Blonay stipulant de ne point troubler sa juridiction.
Dates:1314.05.18. Copie du 19e siècle
Période de création:18/05/1314 - 06/06/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Italien; Latin
Support:papier
Format larg. x H (cm):15 pages utiles
Description de sceau:Sceau des Archives royales de Turin.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Copie extraite des Archives royales de Turin, le 6 juin 1839.
 

Descripteurs

Entrées:  procédure (droit) (Matières\P)
  jugement (procédure) (Matières\J)
  droit (Matières\D)
  investiture (Matières\I)
  ordre (Matières\O)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  tribunal (Matières\T)
  BLONAY (PIERRE DE, ALLIE DES MONTS, EPOQUE 1309-1324) (Personnes\B)
  BLONAY (RODOLPHE DE, EPOQUE 1321-1356) (Personnes\B)
  subvention (Matières\S)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
  SAVOIE (AMEDEE DE, COMTE DE SAVOIE 5, 1249-1323) (Personnes\S)
  AYMON (COMTE DE SAVOIE, 1291-1343) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82217
 

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