PP 637 S/8/5/012 Patente et privilège donnés par Aymon, comte de Savoie, à Rolet de Blonay, seigneur de Saint-Paul, défendant à tout officier de rendre justice dans le mandement de Saint-Paul (limites du territoire spécifiées dans l'acte). Le droit de justice étant réservé à Rolet de Blonay. Acte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/8/5/012
Cotes anciennes:Rodolphe de Blonay (S/08/05/Rodolphe I)
Titre:Patente et privilège donnés par Aymon, comte de Savoie, à Rolet de Blonay, seigneur de Saint-Paul, défendant à tout officier de rendre justice dans le mandement de Saint-Paul (limites du territoire spécifiées dans l'acte). Le droit de justice étant réservé à Rolet de Blonay. Acte passé au château de Chillon.
Dates:1330.11.01 - 1483.05.12. Copie du 19e siècle
Période de création:01/11/1330 - 06/06/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:parchemin
papier
Format larg. x H (cm):14 pages utiles au total
Description de sceau:Sceau pendant du comte de Savoie. Sceau du juge du Chablais. Sceau des Archives royales de Turin.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Une copie extraite des Archives royales de Turin, le 6 juin 1839. Une autre copie faite par le juge maje du Chablais le 10 juin 1695. Une autre également pour le juge maje du Chablais sans date.

Zone des notes

Notes:Le parchemin est une patente se rapportant aux détails de l'acte original manquant. La copie extraite des Archives royales de Turin est une copie d'un acte de 1483, se référant à l'acte de 1330. La copie de 1695 est une copie de l'acte de 1330. La copie sans date est également constituée de divers extraits se référant à d'autres actes.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal (Matières\T)
  justice (Matières\J)
  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  privilège (Matières\P)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (RODOLPHE DE, EPOQUE 1321-1356) (Personnes\B)
  AYMON (COMTE DE SAVOIE, 1291-1343) (Personnes\A)
  SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. SEIGNEURIE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82161
 

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