PP 637 S/18/2/023 Instance faite au juge ordinaire de Bernex par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, contre divers particuliers ayant fait paître leur bétail sur une montagne sise à Bernex, lieu-dit Couvagnay, avec lettres citatoires et dédommagements., 1706.07.26-1706.08.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/18/2/023
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/18/02/Claude-Louis I)
Titre:Instance faite au juge ordinaire de Bernex par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, contre divers particuliers ayant fait paître leur bétail sur une montagne sise à Bernex, lieu-dit Couvagnay, avec lettres citatoires et dédommagements.
Dates:1706.07.26 - 1706.08.11
Période de création:26/07/1706 - 11/08/1706
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):18 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  justice (Matières\J)
  montagne (Matières\M)
  pâturage (Matières\P)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, ALLIE D'ALLINGES, 1664-) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82067
 

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