PP 637 S/15/3/093 Extrait de l'arrêt de la Chambre de Savoie à l'instance du Procureur Patrimonial demandant la dévolution du fief de Bernex faute d'avoir pris l'investiture et payé les lods dus pour la vente et revente., 1606.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/093
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Extrait de l'arrêt de la Chambre de Savoie à l'instance du Procureur Patrimonial demandant la dévolution du fief de Bernex faute d'avoir pris l'investiture et payé les lods dus pour la vente et revente.
Dates:1606.07.18
Période de création:18/07/1606
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):3 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  fief (Matières\F)
  investiture (Matières\I)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  BLONAY (GABRIEL DE, ALLIE DE THOIRE ET DE LIVRON, EPOQUE 1575-1608) (Personnes\B)
  BERNEX. SEIGNEURIE (FRANCE) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82054
 

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