PP 637 V/18/1/040 Mandats souverains de LL.EE. concernant l'usage de la torture dans les instructions judiciaires (1702); les saline de la Roche et Panex (1709). Serment de fidélité des nouveaux sujets du Pays de Vaud à LL.EE de Berne., 1702.05.30-1709.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/18/1/040
Titre:Mandats souverains de LL.EE. concernant l'usage de la torture dans les instructions judiciaires (1702); les saline de la Roche et Panex (1709). Serment de fidélité des nouveaux sujets du Pays de Vaud à LL.EE de Berne.
Dates:1702.05.30-1709.09.06. Un des documents est sans date
Période de création:30/05/1702 - 06/09/1709
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Allemand; Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):4 pages utiles dont une page imprimée.
 

Descripteurs

Entrées:  Roche (Suisse, VD) (Lieux\R)
  justice (Matières\J)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  sel - exploitation (Matières\S)
  serment (Matières\S)
  torture (Matières\T)
  Ollon (Suisse, VD) - Panex (Lieux\O)
  BLONAY (JEAN-RODOLPHE DE, ALLIE VON SALIS, 1661-1722) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  fidélité (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=80739
 

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