PP 637 V/17/3/109 Mandats souverains concernant l'ordre de dénombrement des fiefs et juridictions du pays de Vaud (1673), l'entretien des routes et chemins (1691), l'interdiction du commerce du vin à l'étranger (1693), l'obligation de déclarer les achats et ventes de terres (1707 accompagné d'une

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/17/3/109
Titre:Mandats souverains concernant l'ordre de dénombrement des fiefs et juridictions du pays de Vaud (1673), l'entretien des routes et chemins (1691), l'interdiction du commerce du vin à l'étranger (1693), l'obligation de déclarer les achats et ventes de terres (1707 accompagné d'une copie de mandats du 17e sur le même sujet).
Dates:1673.10.02-1693.09.28. et 1707.02.24 Contient des extrait de mandat de 1623 et 1643
Période de création:01/01/1623 - 24/02/1707
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):11 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  armée (Matières\A)
  fief (Matières\F)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  route (Matières\R)
  tribunal (Matières\T)
  BLONAY (JEAN-RODOLPHE DE, ALLIE VON SALIS, 1661-1722) (Personnes\B)
  BLONAY (PHILIPPE DE, ALLIE DE BLONAY, 1620-1698) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  réparation (Matières\R)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [reconnaissance foncière] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=79570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises