PP 637 V/17/1/047 "Projet concernant les émoluments du curial de la juridiction du Châtelard (...)" Révision du montant des honoraires versés aux notaires exerçant sur les terres de la baronnie du Châtelard pour la production de divers actes., 1645.02.01-1645.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/17/1/047
Titre:"Projet concernant les émoluments du curial de la juridiction du Châtelard (...)" Révision du montant des honoraires versés aux notaires exerçant sur les terres de la baronnie du Châtelard pour la production de divers actes.
Dates:1645.02
Période de création:01/02/1645 - 28/02/1645
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):1 page utile
 

Descripteurs

Entrées:  [abergement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [contrat de mariage] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [échange] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  honoraires (Matières\H)
  notaire (Matières\N)
  rente (Matières\R)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (JEAN-DANIEL DE, ALLIE VON SALLIS, 1597-1658) (Personnes\B)
  Le Châtelard / Montreux (Suisse, baronnie, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=79147
 

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