Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
		"Projet concernant les émoluments du curial de la juridiction du Châtelard (...)" Révision du montant des honoraires versés aux notaires exerçant sur les terres de la baronnie du Châtelard pour la production de divers actes.	01/02/1645 - 28/02/1645	Pièce	PP 637 V/17/1/047
		Documents relatifs au fonctionnement du tribunal de district de Vevey.	01/01/1798 - 31/12/1802	Dossier	Bis 579
		Documents relatifs au travail de juge de paix et de notaire de Jean-David Veillon	06/12/1776 - 10/08/1822	Sous-dossier	PP 561/73
		Honoraires de consultants et des administrateurs.	28/08/1970 - 26/10/1972	Sous-série	PP 639/68
		Rétributions, salaires, formules d'enquêtes	01/01/1964 - 31/12/1987	Dossier	SB 313/267
		Tarifs des honoraires des notaires.	01/01/1951 - 31/12/1952	Dossier	PP 211/55
		Xe Congrès paneuropéen (Vienne)	1966	Dossier	PP 1001/174