PP 637 V/18/1/036 Définition des divers types de juridiction existants., 1700.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/18/1/036
Titre:Définition des divers types de juridiction existants.
Dates:[1700-1798]. S.d., écriture du 18e siècle
Période de création:01/01/1700 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):1 cahier de 10 pages utiles non foliotées.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal (Matières\T)
  justice (Matières\J)
  définition (Matières\D)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78630
 

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