PP 637 V/17/3/078 "Sentence arbitraire en faveur des nobles et bourgeois de la ville de Vevey et des seigneurs de Blonay concernant la Diesme dud. Blonay contre les honnorables communiers dud. Blonay du 5e. aoust 1665." Sentence arbitrale rendue par le juge des suprêmes appellations de Berne entre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/17/3/078
Titre:"Sentence arbitraire en faveur des nobles et bourgeois de la ville de Vevey et des seigneurs de Blonay concernant la Diesme dud. Blonay contre les honnorables communiers dud. Blonay du 5e. aoust 1665." Sentence arbitrale rendue par le juge des suprêmes appellations de Berne entre les délégués de la bourgeoise de Vevey et le seigneur de Blonay, acteurs, et les délégués de la paroisse de Blonay, appelants, au sujet du paiement de la dîme générale. Copie de la sentence.
Dates:1665.08.05. Une copie du 18e siècle.
Période de création:05/08/1665
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):4 pages utiles.

Zone des notes

Notes:Copie en 1775
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  litige (Matières\L)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Blonay (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\B)
  BLONAY. COMMUNE (Personnes\B)
  VEVEY. COMMUNE (Personnes\V)
  BLONAY (PHILIPPE DE, ALLIE DE BLONAY, 1620-1698) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78622
 

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