PP 1038/115 Documentation sur les demandes de soutien et de subvention, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/115
Titre:Documentation sur les demandes de soutien et de subvention
Dates:1992
Période de création:1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Prescription du Département fédéral de justice et police concernant l'octroi de subventions fédérales pour l'établissement de documents et de reproductions dans le domaine de la protection des biens culturels", 20 septembre 1985.
- Office fédéral de la protection civile, "Explication concernant la demande de subvention".
- "Aide-mémoire pour l'établissement de demandes de soutient".
- Bebert Rüf Stiftung, "Information material. Positive selection criteria".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=783454
 

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