PP 1038/17 Documentation sur les fondations et les associations, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/17
Titre:Documentation sur les fondations et les associations
Dates:1980-1981
Période de création:1980 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation à propos de la constitution d'une fondation (26 février 1981) et comparant les associations et les fondations (4 décembre 1980 et 18 février 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=781219
 

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