PP 637 A/38 Règlement du différend entre le Seigneur de Blonay et le Seigneur de Châtillon à propos de la possession du prieuré de Saint-Paul., 1601.01.01-1610.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 A/38
Titre:Règlement du différend entre le Seigneur de Blonay et le Seigneur de Châtillon à propos de la possession du prieuré de Saint-Paul.
Dates:S.d. [1601-1610]. La date est estimée d'après l'écriture, comme étant du début du 17e siècle
Période de création:01/01/1601 - 31/12/1610
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):1 feuillet
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (droit) (Matières\A)
  litige (Matières\L)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) - Prieuré Saint-Paul (Lieux\S)
  BLONAY (GABRIEL-GERMAIN DE, PRIEUR A SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, EPOQUE 1573-1582) (Personnes\B)
  CHATILLON (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE LARRINGES, EVIAN ET VALAIS) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78037
 

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